Contrat Cours


CONTRAT DE FORMATION: ACADÉMIE AVATARA 

 

ENTRE :

AROMA CONCEPT INC., société par actions légalement  constituée par la loi sur les sociétés par actions, dont l’adresse
du siège social est située au 13150 rue De Brouage, Mirabel,
province de Québec, J7J 0B8, représentée par Johanne
Bélanger, sa présidente, telle qu’elle le déclare;

(Ci-après la « Formatrice »); 

ET : 


Adresse:
Ville:
Province:
Pays:
Code postal:
 
Date d'anniversaire:
Numéro d'assurance social:  

Téléphone:  
Cellulaire:  

(Ci-après le « Participant »); 

(Ci-après collectivement les « Parties »). 

  1. FORMATIONS 

1.1. La Formatrice s’engage envers le Participant à offrir, avec diligence, les formations décrites à l’Annexe A du présent contrat (les « Formations »), sans toutefois garantir, directement ou  indirectement, quelconque résultat. 

1.2. Les Parties conviennent que le lieu où seront dispensées les Formations pour la portion présentielle est celui indiqué à l’Annexe A

 

  1. INCLUSIONS 

2.1. La Formatrice s’engage à fournir les moyens et les outils nécessaires aux Formations. La Formatrice s’engage à offrir au Participant les inclusions suivantes : 

a) Un service de coaching pour du soutien; 

b) Un reçu pour crédits d’impôt pour les Formations de 100 $ et plus et les participants âgés de 18 ans et plus; 

c) Un groupe Facebook privé incluant la présence de la Formatrice et des autres participants; 

d) La certification d’attestation une fois la formation complétée par le Participant, avoir satisfait aux exigences, avoir terminer de payer en entier la formation et avoir remis tous les documents de fin d’étude.

 

  1. a. EXCLUSIONS
    1) Tout ce qui concerne la section « Tout commence par Soi » n’est pas téléchargeable, la Société met à la disposition du Participant le contenu mais il ne fait pas partie du contenu formatif  d’enseignement professionnel. 
    2)Il est entendu que tout ce qui concerne l’équipement, les produits, la literie et toutes dépenses relatives à la pratique du Participant et éventuellement la mise en place du cabinet de soins du  Participant, la société est dispensée de cette partie car cela ne fait pas partie intégrante du prix de la  formation choisie. 
    3. Il est entendu qu'une fois la formation terminée et la certification obtenue, le participant n'aura
    plus l'accès à la plateforme d'enseignement.


  2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

3.1. Pour la formation qu’il désire suivre, le Participant s’engage à payer le prix indiqué à l’Annexe A du présent contrat. Les prix indiqués à l’Annexe A sont exempts de taxes et sont  payables par carte de crédit ou via Paypal.  

3.2. Le montant total dû doit être payé en au moins deux (2) versements sensiblement égaux et les factures seront transmises à intervalles réguliers selon la fréquence indiquée en Annexe A

3.3. La Formatrice peut exiger que le prix soit payé en un (1) seul versement si la valeur totale de la Formation, comme indiqué à l’Annexe A, est de moins de cent dollars (100 $) ou si la Formation s’échelonne sur trois (3) jours consécutifs ou moins. 

3.4. Le Participant reconnaît que tout retard de paiement portera intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois, soit vingt-quatre pour cent (24 %) annuels. 

3.5. En cas de retard dans les modalités de paiement convenues et outre les frais d’intérêts pouvant  être réclamés, la Formatrice peut choisir, à sa seule discrétion, de suspendre la Formation sans  délai, et ce, jusqu’à ce que le Participant lui paie toute somme qui lui est due, ou de résilier le  présent contrat conformément à l’article 9 des présentes. La responsabilité de la Formatrice ne  peut en aucun cas être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas. 

 

  1. DATE DES FORMATIONS 

4.1. Les Formations seront dispensées sur une période prédéterminée maximale à compter du début de la Formation choisie par le Participant, après quoi, le Participant n’aura plus accès à la plateforme d’enseignement. 

4.2. Toutes les séances sont indiquées à l’Annexe A, ou autrement convenues entre les Parties. Le Participant reconnaît que la date prévue des séances présentielles peut être appelée à changer en cas de force majeure ou pour toute autre considération ne pouvant être imputable à la faute de la Société.

4.3. En cas de fermeture forcée de l’entreprise de la Formatrice par un cas de force majeure, les Formations seront reportées, prolongeant ainsi le présent contrat, pour compenser les journées où l’entreprise était fermée. La Formatrice se réserve le droit de proposer au Participant, à la fin de ce contrat, de renouveler celui-ci pour une durée équivalente à celle de la fermeture de l’entreprise, à un coût nul. 

4.4. En cas d’annulation d’une séance présentielle par la Formatrice, celle-ci s’engage à reporter la séance initialement convenue, et ce, sans impact financier pour le Participant. 

4.5. Le Participant s’engage à avertir la Formatrice, par écrit, de l’annulation de sa présence à une  séance en présentiel un minimum de quarante-huit (48) heures ouvrables précédentes la date de  la séance qu’il désire annuler ou reporter, par contre, le Participant s’engage à défrayer des  frais supplémentaires qui sera établis à ce moment-là.  

L'avertissement par écrit se fera par courriel en Cc à aromaconcept@live.com et en Cci à  roussel.carole@videotron.ca et info@charlynecarrier.com

 

  1. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT 

5.1. Au moment de son inscription aux Formations, le Participant s’engage à transmettre à la Formatrice une photocopie d’une pièce d’identité valide avec photo, et reconnaît être en  mesure d’écrire et de parler de façon satisfaisante la langue de la Formation choisie. 

5.2. Le Participant devra fournir toute la collaboration nécessaire requise par la Formatrice. Le Participant devra se montrer disponible pour suivre les formations offertes et s’impliquer afin  de l’optimiser et de permettre sa croissance tout au long de la formation.  

5.3. Le Participant s’engage à être présent et ponctuel à toutes les séances de formation et suivre le  calendrier de formation tel que présenté par la Formatrice.  

5.4. Le Participant s’engage à appliquer les conseils et recommandations obtenus dans les  formations et durant les séances. 

5.5. Pour satisfaire l’exigence et démontrer le niveau atteint en pratique, le Participant devra  pratiquer les techniques pratiques de massages au moins 7 heures/semaine afin de vraiment  maîtriser à la perfection les techniques enseignées. 

5.6. L’Académie se réserve le droit de ne pas émettre de diplôme si vraiment l’étudiant ne satisfait  pas aux exigences de compétence. 

5.7. Il est convenu que pour l’ensemble des travaux non remis à date comme demandé, vous serez  pénalisé par une baisse de votre note finale de fin d’année de – 10%. 

 

  1. RESPONSABILITÉ 

6.1. Le Participant reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre des Formations et de son application. 

 

6.2. En aucun cas, la Formatrice, ses représentants, employés, agents ou mandataires ne seront  responsables envers le Participant pour toutes blessures, pertes, dommages, réclamations ou  quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs, indirects ou incidents, tous  dommages découlant, directement ou indirectement, des Formations ou du présent contrat. Le  présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.  

 

  1. CONSENTEMENT 

7.1 Il est entendu que durant les rencontres en présentiel de la formation pratique, certains  mouvements se font au gras fessier et au contour de la poitrine et le Participant consent à apprendre,  à faire ou se le laisser faire sans tenir responsable l’Académie Avatara ou le professeur. 

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

8.1. Le Participant reconnaît que la Formatrice demeure propriétaire de toute la propriété  intellectuelle afférente aux matériels fournis et créés dans le cadre des Formations (ci-après les  « Réalisations »). 

8.2. Toutes les Réalisations remises au Participant ne devront être utilisées que pour les fins des  Formations. Le Participant s’engage à ne pas modifier la documentation transmise. Le  Participant reconnait que la Formatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout  préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations ou  documents dans le cadre des Formations. 

8.3. Le Participant ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponibles, ni les  reproduire, ni les distribuer, ni les vendre en partie ou en totalité. La Formatrice accorde un  droit d’utilisation des Réalisations exclusif au Participant.  

8.4. Si le Participant contrevient aux droits de propriété intellectuelle de la Formatrice prévus au  présent article, il s’engage à indemniser la Formatrice de tous les dommages ou toute perte  résultant de cette contravention ainsi qu'à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’il  pourrait retirer de l'utilisation non autorisée des Réalisations. Le Participant s’engage  également à l’indemniser pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours  extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir  réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention. 

 

  1. CONFIDENTIALITÉ 

9.1. La Formatrice convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations  confidentielles du Participant dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la  divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle  divulgation.  

9.2. Dans le but de faire la promotion d’une prochaine formation ou pour tout autre usage, le Participant autorise la Formatrice à utiliser quelconque enregistrement vidéo ou audio ou quelconque photo prise en personne ou en ligne, incluant les moments où le Participant  apparaît dans ou sur ce matériel. Si le Participant désire ne pas apparaître dans le matériel  promotionnel ou souhaite que son image demeure confidentielle, il devra en aviser par écrit la  Formatrice à cet effet.  

 

  1. DURÉE ET RÉSILIATION 

10.1. Le présent contrat est en vigueur à compter de sa signature jusqu’à la dispense complète de la  Formation, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux présentes. 

10.2. Le Participant peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule de  résiliation annexée aux présentes ou un autre avis écrit à cet effet à la Formatrice. Le contrat  est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. 

10.3. La résiliation du contrat est sans frais si l’inscription est annulée avant le début des cours. La  Formatrice s’engage à rembourser au Participant l’argent qu’il lui doit, s’il y a lieu, dans les dix  (10) jours qui suivent la résiliation du contrat. Si les cours ont débuté, le Participant devra payer la pénalité décrite à la clause suivante. 

10.4. Si le Participant résilie le contrat après le début de la formation, le Participant devra payer la  pénalité suivante : 

  1. a) le prix des cours déjà suivis, calculé au taux stipulé en Annexe A; et 
  2. b) la pénalité prévue par la Loi sur la protection du consommateur, correspondant à une somme représentant dix pour cent (10 %) du prix des cours qui n’ont pas été suivis. 

10.5. Le Participant aura avantage à consulter les articles 58 à 65 et 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. 

10.6. Advenant la résiliation du présent contrat, le Participant se verra retirer ses accès à toutes les  composantes de la Formation, notamment, le groupe Facebook. 

 

  1. DISPOSITIONS FINALES 

11.1. Le présent contrat est régi et doit être interprété en vertu des lois et des règlements en vigueur et  applicables dans la province de Québec. Les Parties conviennent d’élire domicile dans le district  judiciaire de St-Jérôme, province de Québec et choisissent celui-ci comme le district  approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation,  l’application, l’accomplissement, la validité et les effets du présent contrat.  

11.2. Le présent contrat ne peut être transféré ni cédé. 

11.3. Le présent contrat régit toute documentation et communication entre les Parties, incluant, mais  non limitativement, toute annexe et facture. Les présentes constituent l'entente complète intervenue entre les Parties quant aux matières qui y sont traitées et remplacent toute discussion  antérieure, verbale ou écrite, entre eux relativement à l'objet des présentes. 

 

 

ANNEXE A 

1. FORMATION ET MONTANT TOTAL DES FRAIS
Formations professionnelles :


 

 

2. TARIFS
Selon la modalité de paiement que vous retiendrez, des frais d'intérêts et des frais de taxes sur ces intérêts pourraient s'appliquer.

Taux horaire en cas de reprise d'examen: 150.00 $




3. LIEU DES SÉANCES PRÉSENTIELLES DE FORMATION
Le lieu sera à déterminé selon l’ensemble des Participants pour essayer de convenir à tout le monde
équitablement et pour toute reprise de pratique et/ou examen en présentiel et/ou demande de report
de date de pratique et/ou examen en présentiel cela sera dispensé selon la convenance de Académie
Avatara ou en virtuel. Pour les Participants venant de l’étranger, les mêmes règles s’appliquent et
si le participant désire le faire en virtuel, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.


4. DATES DES SÉANCES PRÉSENTIELLES
Nombre total de séances : (6 par niveau).
Date du début des séances : (Le tout sera confirmé au début du niveau choisi) .
Les Pratiques ou Évaluation présentielles des techniques de massage seront réparties sur l'ensemble du niveau:


5. PRÉREQUIS
Pour les formations professionnelles :
Niveau 1 – Praticien en massothérapie : secondaire 5 ou équivalence, 18 ans et +.
Niveau 2 – Massothérapeute : niveau 1 praticien en massothérapie, photocopie de diplôme et/ou
reconnaissance des acquis et/ou certification exigée, 18 ans et +.
Niveau 3 – Massothérapie avancée & naturothérapeute : niveau 1 praticien en massothérapie + niveau
2 massothérapeute, photocopie de diplôme et/ou reconnaissance des acquis et/ou certification exigée, 18 ans et
+.
Duo Niveau 1 & 2 - Massothérapeute : secondaire 5 ou équivalence, 18 ans et +.
Niveau 1 à 3 – Formation complète : secondaire 5 ou équivalence, 18 ans et +.

 

EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent contrat le 2022-11-26.

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Signed by Johanne Bélanger
Signed On: 2022-08-23


Signature Certificate
Document name: Contrat Cours
lock iconUnique Document ID: d094066230ea915e777c6bea4d5d4729519e06eb
TimestampAudit
2021-10-09 6:01 pm ESTContrat Cours Uploaded by Johanne Bélanger - info@academieavatara.com IP 24.200.16.39
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